Quartier « Paradis » à Nil-Saint-Martin

Compte-rendu de la soirée du 20 décembre 2006

(Salle Jadinon à Nil Saint Vincent, de 18h à 20h)

 

Sont présentes une soixantaine de personnes dont la plupart des habitants de l’îlot « Paradis ».

Représentent les autorités communales :

Est également présent, Mr Cédric Harmant, habitant Nil-Pierreux et, par ailleurs, fonctionnaire à la Direction générale de l’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) de la Région wallonne.

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L’accueil est fait par André Vanderborght qui nous définit tel un groupe de citoyens concernés par le devenir de l’îlot Paradis. En effet des informations circulent sur la vente d’un terrain enclavé dans l’îlot. Qu’en est-il exactement, et d’un point de vue plus large, vers quels aménagements allons-nous dans la commune, plus particulièrement en ce qui concerne les terrains enclavés et/ou de fond ?

André profite de cette petite introduction pour remercier les représentantes des autorités communales, Mme Smets et Mme Namurois.

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Danielle Vanderborght-Gallez nous informe :

Le terrain concerné : parcelle 449A d’une surface de 1ha63 sise derrière le château. Ce terrain est enclavé et le seul accès pour l’exploitant se fait par les Rosailles. Selon le plan de secteur, le terrain est situé dans une zone d’habitat rural. Il est de plus soumis au PPA(*) Jadinon de 1961 dans lequel il est considéré comme ‘zone agricole’. Laquelle de ces deux attributions est-elle la bonne et prévaut ? La bourgmestre indique immédiatement que le plan de secteur prévaut.

L’acquéreur potentiel est la "Stichting Maharishi Global Financing Research". La prospection immobilière semble relever de Danneels Projects, puissant promoteur immobilier du Nord de notre pays. Ce que nous savons à ce jour de cette fondation est qu’il s’agit d’une fondation dirigée par le Maharishi Mahesh Yogi. Il y a 3 branches de prédilection dans cette fondation :

un pôle « éducation - formation »

un pôle « politique » (en France)

un pôle « financier ».

Cette fondation est implantée sur différents continents. Concernant l’Europe, nous la retrouvons aux Pays-Bas, en France, en Suisse (où les citoyens du Jura ont réagi négativement) et à la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas (elle a acquis un terrain à Plombières).

Danielle invite tout le monde à s’informer un maximum en surfant sur la toile par exemple, mais appelle au maintien du sens critique. Le « Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles » pourrait être approché par les autorités communales à des fins d’informations plus complètes.

Le projet sur le terrain du « Paradis » a été présenté comme étant la construction d’une école d’agriculture biologique constituée de 5 bâtiments. Le bâtiment principal dans lequel se tiendraient les cours/séminaires, les 4 autres bâtiments serviraient au logement des élèves (le chiffre de 300 élèves est avancé). Un pré-projet a été présenté à la commune et à la DGATLP.

La difficulté principale à laquelle l’acquéreur se trouve confronté est l’enclavement du terrain. Dans ce contexte, le promoteur mandaté a contacté à différentes reprises et avec beaucoup de détermination une agricultrice propriétaire de terrains contigus à celui convoité.

C’est le Collège communal avec le fonctionnaire de la Région wallonne (DGATLP) qui sont les acteurs principaux en matière de permis de bâtir. Toutefois, le propriétaire peut faire recours si la décision ne lui convient pas. Cédric Harmant précise les différentes possibilités de recours. Laurence Smets confirme que c’est la commune qui a la maîtrise de la délivrance des permis de bâtir.

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Jacques Lenders redéfinit les questions et les craintes soulevées au regard de ce projet :

Quel est l’avenir du quartier ?

Au-delà du projet, peut-on aboutir à des solutions à plus long terme ?

Par rapport à la nature du projet, la commune a-t-elle le droit de refuser l’implantation d’un tel projet sur son territoire ?

Quelles seraient les conséquences de l’intégration d’un tel projet dans l’îlot du point de vue de l’appréciation des terrains et constructions avoisinantes ?

Intervention de la Bourgmestre : ce matin (rappelons-nous, nous sommes le 20 décembre 2006) Laurence Smets n’a pas encore vu de dossier relatif à ce projet. Elle n’est informée que de ce qui est dit ce soir.


Mme Smets nous fait part de l’existence du « schéma de structure » dans lequel affirme-t-elle, il faut intégrer les questions soulevées par Jacques. Ce document d’orientation a été lancé par la majorité sortante. Il s’agit d’un document politique sur l’aménagement du territoire qui va être retravaillé par la nouvelle majorité en place. Elle précise toutefois qu’à ce jour la position du collège est de ne pas autoriser de construction sur les lots de fonds nécessitant de nouvelles voiries, position appuyée par le fonctionnaire de la région wallonne.

La deuxième remarque de Mme Smets porte sur l’intégration du projet dans le bâti existant. Elle souligne la difficulté de la question étant donné le côté très hétéroclite de l’existant en certains endroits de la commune. En cas de nouveau projet, il faudra aller voir sur place afin d’essayer d’arriver à une certaine cohérence et ne pas s’enfermer dans des principes réducteurs.

Autre question : du point de vue de la mobilité dans la commune, augmentation substantielle du charroi de véhicules ! Laurence Smets a répondu indirectement à cette question (voir plus haut)

Agnès Namurois soulève un autre aspect de la question : la perte de l’intimité dans les jardins des riverains.

Le débat s’installe …

Si les nouveaux acquéreurs arrivent à désenclaver en « mettant le paquet » quels sont les recours ?

Existe-t-il dans la législation quelque article permettant de s’opposer à un projet mené par une secte ? Ce point est à la limite accessoire vu que même s’il ne s’agit pas d’une secte, il reste une question ouverte sur le devenir d’un terrain de fond qui aurait été désenclavé par l’acquisition d’un terrain contigu.

Laurence Smets redit que le projet n’a pas été déposé à la commune. Mais à la Région wallonne comme au service urbanisme de la commune, un croquis a été montré. L’ébauche, ressemblant à un temple hindou, a été présentée par 3 personnes s’exprimant dans des langues différentes.

Le terrain est-il vendu, oui ou non ? Le propriétaire, M. Gillet, confirme que le compromis a été signé, sans clause restrictive.

Quels sont les délais d’élaboration d’un PCA(**) ? On précise que le délai est de 2 ans et que le coût est important.

S’il y a des modifications de PCA(**) en cours, on peut refuser un permis. Mais ce serait reporter le problème à une date ultérieure car, si l’acquéreur a le temps, rien ne serait résolu.

La fondation Maharishi a-t-elle acheté des terrains pour désenclaver ?

Appel a beaucoup de précaution étant donné que la commune n’a toujours pas de dossier !

Les questions et remarques fusent :

Quid des eaux usées (300 résidents !) quid des éclairages, des égouts, des parkings, ? ….

Le terrain est sur une zone inondable, constructible avec précaution !

Quid du permis d’exploitation pour ce type de construction ?

Réflexions de fin de séance :

Si la Commune obtient de nouvelles informations, les citoyens seront avisés.

Le groupe de citoyens enverra un courrier officiel au Collège. Une enquête publique pourra être ouverte à la demande formulée individuellement de 25 citoyens au moins.

Il conviendra de mener une réflexion importante sur la destination des terrains de fond. A cet égard, Laurence Smets s’engage à mener une réelle politique en matière d’urbanisme.

Pourquoi ne pas démarrer le nouveau PCA(**) immédiatement pour l’îlot « Paradis » ?

Les autorités communales présentes s’engagent à faire redescendre l’information vers le citoyen.

Question sur le statut du sentier communal qui traverse le terrain concerné. Nous devrions pouvoir le réutiliser de manière systématique.

Question relative à l’extension du nombre d’habitants sur une commune. La réponse est claire, la bourgmestre confirme qu’elle est favorable à la densification des cœurs de villages.

Clôture de la séance à 20h00.

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Rédactrice : Chantal Lenders

 

(*) PPA = Plan Particulier d’Aménagement

(**) PCA = Plan Communal d’Aménagement